Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

PARTIE I — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Confidentialité, éthique et protection des renseignements personnels

Au-delà du respect de toutes les exigences légales, RSI Recruitment Inc. (« RSI », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à observer les plus hauts standards d’éthique professionnelle. La protection des renseignements personnels et le maintien de la confidentialité constituent des principes fondamentaux du succès de notre entreprise et de la confiance que nous accordent nos candidats, clients et contacts professionnels.

Nous révisons régulièrement nos politiques, systèmes et pratiques commerciales afin d’assurer leur conformité aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de renforcer continuellement nos mesures de protection des renseignements personnels.

RSI Recruitment Inc. a examiné ses systèmes et procédures afin d’assurer leur conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – PIPEDA) du Canada et, lorsque applicable, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsqu’ils sont fournis volontairement par la personne concernée ou lorsque la loi applicable le permet.

Les renseignements personnels peuvent notamment inclure :

• Les informations contenues dans les CV, lettres de présentation, profils LinkedIn, portfolios et autres documents liés au recrutement
• Les coordonnées telles que le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et la localisation professionnelle
• L’historique d’emploi, la formation, les qualifications, les compétences et les préférences de carrière
• Les renseignements nécessaires à la prestation de services de recrutement, de conseil de carrière, de réseautage ou de placement demandés par la personne

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à des fins légitimes de recrutement ou d’emploi.

3. Base juridique du traitement (RGPD)

Lorsque le RGPD s’applique, les renseignements personnels sont traités sur la base d’un ou de plusieurs des fondements juridiques suivants :

• Le consentement explicite de la personne concernée
• Les intérêts légitimes liés au recrutement, au placement professionnel et au réseautage, dans la mesure où ces intérêts ne portent pas atteinte aux droits de la personne
• Le respect d’obligations légales ou réglementaires

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

4. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement à des fins identifiées et légitimes, notamment :

• Informer les personnes d’occasions d’emploi
• Évaluer les qualifications et l’adéquation aux postes
• Coordonner les entrevues et les processus de recrutement
• Communiquer des mises à jour concernant une candidature
• Entretenir un réseautage professionnel lié à l’emploi

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins publicitaires, de marketing de masse ou de promotion non liée.

5. Communications par SMS et par téléphone (conformité au registre TCR)

5.1 Consentement à la réception de messages SMS

RSI Recruitment Inc. envoie des messages SMS uniquement aux personnes ayant donné un consentement exprès préalable à recevoir ce type de communications.

Le consentement peut être obtenu notamment :

• Par une adhésion verbale ou écrite lors d’une communication téléphonique, par courriel ou par messagerie
• Par la soumission de coordonnées accompagnée d’un accord explicite à la communication par SMS
• Dans le cadre d’une relation professionnelle établie où la personne a volontairement fourni son numéro de téléphone mobile à des fins de recrutement

RSI n’utilise pas de listes achetées, de génération aléatoire de numéros ni de messages de masse non sollicités.

5.2 Objet et fréquence des messages

Les communications par SMS sont limitées à :

• Des prises de contact liées à des opportunités d’emploi
• Des mises à jour concernant une candidature
• La coordination d’entrevues et les communications urgentes liées au recrutement

La fréquence des messages varie selon l’activité de recrutement et demeure raisonnable.

5.3 Désabonnement et retrait du consentement

Toute personne peut se désabonner des communications par SMS en répondant STOP à tout message reçu.

• Les demandes de désabonnement sont traitées rapidement
• Aucun autre message SMS ne sera envoyé après le désabonnement, sauf en cas de nouveau consentement explicite
• Le consentement peut également être retiré en communiquant directement avec RSI

5.4 Aucune vente ni divulgation des données SMS

RSI ne vend, ne loue, ne partage et ne divulgue pas :

• Les numéros de téléphone mobile
• Les dossiers de consentement SMS
• Le contenu des messages

à des tiers à des fins de marketing ou à toute autre fin non liée.

Les données SMS sont utilisées exclusivement à des fins opérationnelles et de recrutement.

6. Conservation, stockage et suppression

Les renseignements personnels sont :

• Conservés dans des systèmes sécurisés accessibles uniquement au personnel autorisé soumis à des obligations de confidentialité, ou
• Supprimés de manière permanente et sécurisée lorsqu’ils ne sont plus requis

Sauf suppression anticipée, les renseignements sont conservés pour la période la plus longue applicable :

• Nécessaire à la prestation des services
• Exigée par la loi ou la réglementation
• Jusqu’à ce que la personne demande leur suppression, lorsque la loi le permet

RSI se réserve le droit de supprimer de façon sécurisée les renseignements personnels sans préavis lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

7. Communication des renseignements personnels

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Les renseignements peuvent être communiqués uniquement :

• Aux clients ou employeurs, avec l’autorisation explicite de la personne concernée et uniquement à des fins de recrutement
• Aux fournisseurs de services (p. ex. systèmes de suivi des candidatures, plateformes de communication, fournisseurs TI) soumis à des obligations contractuelles de confidentialité
• Lorsque requis par la loi ou une autorité réglementaire

8. Transferts internationaux

Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du pays de résidence de la personne, des mesures de protection appropriées sont mises en place conformément aux lois applicables.

9. Accès, exactitude et droits individuels

Sous réserve de la loi applicable, toute personne peut demander l’accès à ses renseignements personnels, leur correction ou leur suppression.

Les demandes doivent :

• Être soumises par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels
• Inclure une preuve raisonnable d’identité

La personne peut également retirer son consentement ou demander une limitation du traitement, lorsque applicable.

10. Sécurité et limites

RSI met en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels.

Toutefois :

• Aucun système n’est entièrement sécurisé
• Les communications électroniques peuvent être interceptées ou perdues
• RSI ne peut contrôler l’utilisation indépendante des renseignements par des tiers autorisés
• Les sites tiers liés à notre site sont régis par leurs propres politiques de confidentialité

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des changements légaux ou opérationnels. L’utilisation continue de nos services constitue une acceptation des mises à jour.

12. Coordonnées – Confidentialité

Toute question, commentaire ou plainte concernant la confidentialité chez RSI Recruitment Inc. doit être adressé au responsable de la protection des renseignements personnels à notre Privacy Officer, par courriel à privacyofficer@RSIrecruitment.com marqué « personnel et confidentiel. »

 PARTIE II — CONDITIONS D’UTILISATION

13. Acceptation des conditions

En accédant au site web de RSI Recruitment Inc., à ses services ou communications, ou en interagissant avec RSI de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité ci-dessus.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation de nos services.

14. Portée des services

RSI Recruitment Inc. offre des services de recrutement, de recherche de cadres, dirigeants ou spécialistes, de conseil de direction, exclusivement à des entreprises ou autres organisations professionnelles. RSI ne vend pas de services aux consommateurs particuliers.

RSI ne garantit pas :

• L’obtention d’un emploi
• Une offre d’emploi
• Le résultat des entrevues
• Les décisions d’embauche

Toutes les décisions d’emploi relèvent exclusivement des organisations embaucheuses.

15. Exactitude des renseignements fournis

Vous convenez que :

• Les renseignements fournis sont exacts et véridiques au meilleur de votre connaissance
• RSI peut se fier aux renseignements fournis sans vérification indépendante
• Vous êtes responsable de mettre à jour vos renseignements

RSI n’est pas responsable des décisions prises par des tiers sur la base des renseignements fournis.

16. Consentement aux communications

En fournissant vos coordonnées, vous consentez à être contacté par RSI Recruitment Inc. par :

• Courriel
• Téléphone
• Messages texte (SMS)
• Réseaux sociaux (tells que Linkedin, etc)\
• Par courrier ordinaire.

Les communications sont limitées à des fins opérationnelles et de recrutement. Le consentement peut être retiré en tout temps conformément aux présentes conditions et à la politique de confidentialité.

17. Conditions relatives aux SMS

17.1 Consentement aux communications SMS

Les numéros de téléphone et les renseignements liés au consentement recueillis dans le cadre du processus d’adhésion aux SMS sont utilisés exclusivement par RSI Recruitment Inc. et ne seront ni vendus, ni partagés, ni loués, ni divulgués à des tiers à des fins de marketing.

17.2 Types de communications SMS

Si vous avez consenti à recevoir des messages SMS de RSI Recruitment Inc., vous pourriez recevoir des messages concernant :

• Des opportunités d’emploi
• Des mises à jour liées à votre candidature
• La planification ou la coordination d’entrevues
• Des communications urgentes liées au recrutement

Exemple de message :
« Bonjour [Prénom], ici Nicolas de RSI Recruitment Inc. Je souhaitais faire un suivi concernant le poste dont nous avons discuté. Dites-moi si vous êtes disponible pour échanger. Répondez STOP pour vous désabonner en tout temps. Répondez HELP pour obtenir de l’aide. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. »

17.3 Fréquence des messages

La fréquence des messages peut varier selon l’activité de recrutement et votre niveau d’engagement. Par exemple, vous pourriez recevoir jusqu’à 5 messages SMS par semaine pendant un processus de recrutement actif.

17.4 Frais potentiels

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait et votre fournisseur de services mobiles, y compris pour les messages internationaux. RSI Recruitment Inc. n’est pas responsable de ces frais.

17.5 Modalités d’adhésion (opt-in)

Vous pouvez consentir à recevoir des messages SMS de RSI Recruitment Inc. par consentement verbal lors d’une conversation téléphonique, où la question suivante est clairement posée :

« Acceptez-vous de recevoir des messages texte conversationnels de RSI Recruitment Inc. concernant des opportunités de recrutement ou des mises à jour ? Vous pouvez répondre STOP pour vous désabonner en tout temps ou HELP pour obtenir de l’aide. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. La fréquence des messages peut varier. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation à l’adresse :
https://rsirecruitment.com/fr/politique-de-confidentialite/ »

Le consentement est documenté et conservé conformément aux lois applicables.

17.6 Désabonnement (opt-out)

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP à tout message SMS reçu. Vous pouvez également communiquer directement avec RSI pour demander votre retrait de la liste de diffusion SMS.

17.7 Aide et assistance

Pour obtenir de l’aide :

• Répondez HELP à tout message SMS
• Visitez : https://rsirecruitment.com
• Contactez-nous par téléphone au : +1 416-287-1995

17.8 Mentions obligatoires

• Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer
• La fréquence des messages peut varier
• Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant STOP
• Pour obtenir de l’aide, répondez HELP ou consultez nos pages Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation

18. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les textes, le matériel et l’image de marque associés à RSI Recruitment Inc. sont la propriété exclusive de RSI et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

19. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, RSI Recruitment Inc. ne peut être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• De la perte d’opportunités d’emploi
• Des décisions prises par des employeurs ou des tiers
• Des interruptions de service, défaillances de réseau ou retards de communication

20. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada.

21. Résiliation

RSI Recruitment Inc. se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux communications ou aux services à tout moment lorsque la poursuite de la relation n’est plus appropriée, légale ou nécessaire.

22. Coordonnées – Conditions d’utilisation

Toute question concernant les présentes conditions d’utilisation doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels à notre Privacy Officer, par courriel à privacyofficer@RSIrecruitment.com marqué « personnel et confidentiel. »